Statuts

Statuts du MTTG (mini tout terrain Gruyère)
  
Article 1 
Le but du M.T.T.G. est de promouvoir et favoriser le développement du modélisme tout terrain en Gruyère.
 
 
Article 2 
Le siège du club se trouve à l’adresse du Président
 
 
Article 3 
Seule la fortune du club répond des créances envers le club. Sous réserve des dispositions du Code Civil, les membres n’en sont pas personnellement responsables.
 
 
Article 4 
Toute modification des présents statuts ne peut être décidée que lors d’une Assemblée générale. Les propositions de modifications doivent être annoncées par la convocation à l’Assemblée générale y compris le descriptif des modifications. La décision de modification des statuts s’opère à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voie du Président est prépondérante.
 
 
Article 5 
L’Assemblée générale est annuelle et a lieu en novembre ou décembre, sur convocation écrite à tous les membres actifs, au moins 1 mois à l’avance. Une Assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu sur demande du comité ou d’un cinquième des membres actifs, avec préavis de 10 jours, selon art. 64 du Code Civil.
 
 
Article 6 
Les votations se font à main levée ou à bulletin secret si un membre le désire. Les voix se comptent selon le système majoritaire.
  
 
Article 7 
Le membre contribue au club par sa cotisation, sa participation aux réunions et manifestations organisées par le groupement et celles auxquelles ce dernier participe. Il se doit de cultiver l’esprit de camaraderie et de bon modéliste sans distinction de classe, de religion et d’opinion politique.
 
 
Article 8 
Le montant de la cotisation annuelle est fixé d’année en année par l’assemblée générale, sur proposition du comité.  La cotisation ne sera rendue sous aucun prétexte.
 
 
Article 9 
Les cotisations actuelles sont de :
 
Classe Junior :   50 frs
Classe Senior : 100 frs
 
Conditions particulières développées sous l'article 14.
 
 
Article 10 
L’âge minimum est fixé à 18 ans pour pratiquer seul le modélisme. Pour les moins de 18 ans, l’accompagnement d’un adulte est exigé.
 
 
Article 11 
Peut être membre du M.T.T.G. : toute personne s’intéressant au modélisme tout terrain. Tout pratiquant est responsable des dégâts, blessures ou pertes qu’il engendre. Le club n’est pas tenu pour responsable.
 
 
Article 12 
L’admission n’est effective qu’après paiement de la cotisation conformément aux articles 8 et 9 des présents statuts et aval de l'adhésion par les membres du comité
   
 
Article 13 
Les membres actifs jouissent de l’infrastructure du club, tout en préservant le site.   Ils ont le droit de vote lors des assemblées et l’obligation de se conformer aux statuts et règlements du club, de même qu’aux décisions de l’assemblée.
 
 
Article 14 
Les membres actifs juniors ont les mêmes droits que les membres majeurs, mais ils bénéficient d’une remise de 50 % sur le montant des cotisations jusqu’à 18 ans révolus. Si un parent proche est membre actif, le junior bénéficie de la gratuité des cotisations. Des dérogations peuvent être autorisées par le comité en fonction de la situation professionnelle du membre junior ou du futur membre majeur. Les cas litigieux seront traités par l’assemblée générale.
 
 
Article 16 
Le montant de la cotisation de membre passif est au bon vouloir de celui-ci. Le membre passif ne bénéfice pas des droits accordés aux membres actifs.
 
 
Article 17 
La démission d’un membre est possible à tout moment, par écrit à l'adresse du Président que ce soit par courrier ou courriel. Toute démission donnée après le 30 avril de l'année en cours entraîne l'obligation du paiement de la cotisation de l'année en cours.
 
 
Article 18 
Seront radiés du MTTG après soumission à l'Assemblée générale, les membres qui auront commis des actes portant préjudice au club ou à ses membres dans le cadre exclusif du club. Ainsi que les membres qui ne sont pas en ordre avec leurs cotisations à l'échéance de l'année civile en cours. Dans un cas d'une gravité extrême, le Comité peut prononcer l'exclusion avant le passage en Assemblée générale.
 
  
Article 19 
Le M.T.T.G. est administré par un comité se composant de cinq personnes. Les postes principaux sont : président, vice-président, caissier, Webmaster et chef technique. Le comité est élu pour une année et est rééligible. Chaque membre actif senior peut se présenter pour un poste vacant, lors de l’assemblée générale 
 
 
Article 20 
Le président est nommé par l’assemblée générale. Le comité se constitue lui-même lors de l’assemblée générale
 
 
Article 21 
Le comité a pour but de gérer les biens du M.T.T.G., de veiller à la bonne marche et à la sauvegarde des ses intérêts. Il est responsable de la gestion et de ses actes vis-à-vis de l’assemblée générale.
 
 
Article 22 
La commission de contrôle des comptes a pour tâche de vérifier l’exactitude des comptes. Elle présente son rapport lors de l’Assemblée générale. Par sa signature, elle accepte le présent rapport des comptes.
 
 
Article 23 
Le chef de piste convoque sous sa propre décision les membres actifs pour la mise en service de la piste en début de saison. En cas de travaux extraordinaires, le chef de piste se réserve le droit de convoquer par téléphone des membres pour effectuer la tâche.
 
 
Article 24 
Le groupement peut être dissout par décision de l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des trois quarts des membres présents à cet effet. Cette assemblée sera convoquée spécialement 10 jours à l’avance et par écrit. En cas de dissolution du club, le solde de caisse après déductions d’éventuels frais, sera versé à une œuvre caritative décidé lors de cette assemblée générale extraordinaire.
 
  
Accepté lors de l’Assemblée du 2 décembre 2017
 
  
Le président : 
David Thiémard